Permis de construire à La Chapelle-Vicomtesse pour 790 m² de locaux - Bois Neuf
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 04104117D0001
Demandeur
GAEC CAILLON
Cette page présente le permis de construire n° 04104117D0001, délivré le 9 août 2017 à La Chapelle-Vicomtesse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bois Neuf, La Chapelle-Vicomtesse (41270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CAILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A588, 0A207, 0A205.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Vicomtesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Vicomtesse Code postal 41270 Identifiant INSEE 41041
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418419958
- SIRET
- 41841995800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAPELLE-VICOMTESSE (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104117D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |