Permis de construire n° 04104724A0010 à La Chaussée-Saint-Victor pour 1 m² de locaux, 10 rue de l'Octroi
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 04104724A0010
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04104724A0010 a été délivré le 17 décembre 2024 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 10 rue de l'Octroi. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 158. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à La Chaussée-Saint-Victor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2025
Achèvement (DAACT)
10/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 024 m² à 5 025 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 024 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 025 m² |
| Total | 5 024 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 024 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 025 m² |
| Total locaux | 5 024 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, un établissement public d'hospitalisation basé à Blois. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264100033
- SIRET
- 26410003300010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104724A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |