Permis de construire Locaux N° 04104724A0010

Permis de construire n° 04104724A0010 à La Chaussée-Saint-Victor pour 1 m² de locaux, 10 rue de l'Octroi

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 04104724A0010

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04104724A0010 a été délivré le 17 décembre 2024 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 10 rue de l'Octroi. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 158. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à La Chaussée-Saint-Victor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 389 m²

Surface existante avant

5 024 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

5 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/12/2024
Chantier (DOC)
11/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2025

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 024 m² à 5 025 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 024 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 025 m²
Total 5 024 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 024 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 025 m²
Total locaux 5 024 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 025 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, un établissement public d'hospitalisation basé à Blois. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264100033
SIRET
26410003300010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BLOIS (41000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104724A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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