Permis de construire Locaux N° 04101815D0050

Permis de construire n° 04101815D0050 à Blois pour 1 163 m² de locaux, All Forestiere De Begon

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 9 octobre 2015

Dossier PC n° 04101815D0050

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All Forestiere De Begon, le permis de construire n° 04101815D0050 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2015 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 163 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EM93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 719 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 366 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+1 163 m²

Surface totale après

12 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EM93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 366 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 12 529 m²
Total 11 366 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 12 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 366 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 12 529 m²
Total locaux 11 366 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 12 529 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264100033
SIRET
26410003300010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04101815D0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est All Forestiere De Begon, à Blois (41000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL ; la décision est intervenue le 9 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04101815D0050, déposé en mairie de Blois.

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