Déclaration préalable Locaux N° 04104724A0067

Déclaration préalable n° 04104724A0067 à La Chaussée-Saint-Victor pour 20 m² de locaux, 6 rue Henri Hugon

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier DP n° 04104724A0067

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04104724A0067, accordée le 3 décembre 2024 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 rue Henri Hugon. Le dossier a été déposé par SCHENKER FRANCE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 1183. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Hugon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à La Chaussée-Saint-Victor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 966 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 966 m² à 2 986 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 966 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 986 m²
Total 2 966 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 966 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 986 m²
dont Bureaux 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m²
Total locaux 2 966 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCHENKER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montagu-Vendee. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311799456
SIRET
31179945600018
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
MONTAGU-VENDEE (85600)

Autres dossiers de SCHENKER FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104724A0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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