Déclaration préalable n° 04104724A0067 à La Chaussée-Saint-Victor pour 20 m² de locaux, 6 rue Henri Hugon
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier DP n° 04104724A0067
Demandeur
SCHENKER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04104724A0067, accordée le 3 décembre 2024 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 rue Henri Hugon. Le dossier a été déposé par SCHENKER FRANCE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 1183. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Hugon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à La Chaussée-Saint-Victor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 966 m² à 2 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 966 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 986 m² |
| Total | 2 966 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 966 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 986 m² |
| dont Bureaux | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² |
| Total locaux | 2 966 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHENKER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montagu-Vendee. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCHENKER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311799456
- SIRET
- 31179945600018
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MONTAGU-VENDEE (85600)
Autres dossiers de SCHENKER FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104724A0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1183 à La Chaussée-Saint-Victor (41260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Hugon à La Chaussée-Saint-Victor (41260)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Henri Hugon depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.