Déclaration préalable Locaux N° 04104724A0067

Déclaration préalable n° 04104724A0067 à La Chaussée-Saint-Victor pour 20 m² de locaux, 6 Rue Henri Hugon

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier DP n° 04104724A0067

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04104724A0067, accordée le 3 décembre 2024 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Henri Hugon. Le dossier a été déposé par SCHENKER FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 966 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 966 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 986 m²
Total 2 966 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 966 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 986 m²
dont Bureaux 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m²
Total locaux 2 966 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311799456
SIRET
31179945600018
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
MONTAGU-VENDEE (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104724A0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Henri Hugon, à La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCHENKER FRANCE et accordé le 3 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104724A0067, déposé en mairie de La Chaussée-Saint-Victor.

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