Permis de construire Locaux N° 04104724A0009

Permis de construire n° 04104724A0009 à La Chaussée-Saint-Victor pour 68 m² de locaux, Les Gate-Argent

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 04104724A0009

Demandeur

SOCIAL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04104724A0009 a été délivré le 23 janvier 2025 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Les Gate-Argent. Le dossier a été déposé par SOCIAL IMMO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 400 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/02/2025, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2085, C 2086, C 2141. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Les Gate-Argent, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à La Chaussée-Saint-Victor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

2 261 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

2 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 2085 C 2086 C 2141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 261 m² à 2 329 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 261 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 329 m²
Total 2 261 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 235 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 303 m²
Autres activités 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m²
dont Bureaux 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m²
Total locaux 2 261 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 329 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIAL IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chaussée-Saint-Victor. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SOCIAL IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792995698
SIRET
79299569800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR (41260)

Autres dossiers de SOCIAL IMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104724A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles C 2085, C 2086, C 2141 à La Chaussée-Saint-Victor (41260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Les Gate-Argent à La Chaussée-Saint-Victor (41260)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chaussée-Saint-Victor

Autres types d'autorisations à La Chaussée-Saint-Victor