Permis de construire n° 04104724A0009 à La Chaussée-Saint-Victor pour 68 m² de locaux, Les Gate-Argent
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PC n° 04104724A0009
Demandeur
SOCIAL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04104724A0009 a été délivré le 23 janvier 2025 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Les Gate-Argent. Le dossier a été déposé par SOCIAL IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 400 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/02/2025, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2085, C 2086, C 2141. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Les Gate-Argent, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à La Chaussée-Saint-Victor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 400 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 261 m² à 2 329 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 261 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 329 m² |
| Total | 2 261 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 303 m² |
| Autres activités | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² |
| dont Bureaux | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² |
| Total locaux | 2 261 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIAL IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chaussée-Saint-Victor. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOCIAL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792995698
- SIRET
- 79299569800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR (41260)
Autres dossiers de SOCIAL IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104724A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 2085, C 2086, C 2141 à La Chaussée-Saint-Victor (41260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Gate-Argent à La Chaussée-Saint-Victor (41260)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Gate-Argent depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.