Déclaration préalable n° 04101819D0100 à Blois pour 218 m² de locaux, 28 Rue Des Ecoles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2019
Dossier DP n° 04101819D0100
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04101819D0100, accordée le 22 avril 2019 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 28 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 719 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | -218 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264100033
- SIRET
- 26410003300010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04101819D0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |