Permis de construire n° 04104723A0025 à La Chaussée-Saint-Victor pour 3 396 m² de logement, Rue De Champlouet
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 04104723A0025
Demandeur
SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04104723A0025, délivré le 8 février 2024 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Champlouet. Le dossier a été déposé par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 396 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 18 T3 et 8 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE266, AE267, AE282. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 3 396 m² |
| Total | 0 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 3 396 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 18 | 8 | - | - | 48 |
| - | 45,8 % | 37,5 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 595820200
- SIRET
- 59582020000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BLOIS (41000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104723A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |