Permis de construire n° 04104723A0019 à La Chaussée-Saint-Victor pour 410 m² de locaux, 1 Rue Du Clos Petit
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 04104723A0019
Demandeur
MG 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04104723A0019 a été délivré le 13 décembre 2023 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Clos Petit. Le demandeur déclaré est MG 1.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 289 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH66, AH627, AH639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 289 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 289 m² | 756 m² |
| Total | 467 m² | 289 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 289 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 289 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 289 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Autres activités | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 346 m² |
| dont Bureaux | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 346 m² |
| Total locaux | 467 m² | 289 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 289 m² | 756 m² |
Ce dossier crée 289 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MG 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922086350
- SIRET
- 92208635000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104723A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |