Permis de construire Logement N° 04104724A0001

Permis de construire n° 04104724A0001 à La Chaussée-Saint-Victor pour 101 m² de logement, 18 Rue Des Pontieres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 04104724A0001

Demandeur

SCI LA TOURMALINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Des Pontieres, le permis de construire n° 04104724A0001 a été délivré le 6 mars 2024 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI LA TOURMALINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale logement.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD59, AD60, AD61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 474 m²

Surface existante avant

3 501 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

3 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2024
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2025

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD59 AD60 AD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 3 400 m²
Total 3 501 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 3 501 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TOURMALINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492328802
SIRET
49232880200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104724A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Des Pontieres, à La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA TOURMALINE et accordée le 6 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104724A0001, déposé en mairie de La Chaussée-Saint-Victor.

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