Retour aux permis de construire de La Chaussée-Saint-Victor

Permis de construire Locaux N° 04104722A0004

Permis de construire à La Chaussée-Saint-Victor pour 1 105 m² de locaux - Rue Henri Hugon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Hugon, La Chaussée-Saint-Victor (41260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SVAA et accordé le 11 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104722A0004, instruit par la commune de La Chaussée-Saint-Victor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 04104722A0004

Demandeur

SVAA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04104722A0004, délivré le 11 juillet 2022 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Henri Hugon, La Chaussée-Saint-Victor (41260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SVAA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 105 m²	1 105 m²
Total	0 m²	1 105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 105 m²	1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 105 m²	1 105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SVAA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 532694684
SIRET: 53269468400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONT PRES CHAMBORD (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04104722A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Hugon, La Chaussée-Saint-Victor (41260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SVAA et accordé le 11 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104722A0004, instruit par la commune de La Chaussée-Saint-Victor.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chaussée-Saint-Victor

PC n°04104726A0001 Locaux Autorisé

1 Rue Franciade

La Chaussée-Saint-Victor (41260)

Transformation avec extension

18 mai 2026 1 963 m² SDP SCI NLA

DP n°04104726A0019 Logement Autorisé

74 Route Nationale

La Chaussée-Saint-Victor (41260)

Transformation avec extension

14 avr. 2026 234 m² SDP

PC n°04104725A0015 Logement Autorisé

Route Nationale

La Chaussée-Saint-Victor (41260)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 596 m² SDP SCCV 16 NAT

PC n°04104725A0014 Locaux Autorisé

Rue Des Docteurs Alberto E

La Chaussée-Saint-Victor (41260)

Extension sans transformation

23 oct. 2025 6 020 m² SDP SCI JFL LA CHAUSSEE SAINT VICTOR

PC n°04104725A0013 Locaux Autorisé

3 Rue Des Greves

La Chaussée-Saint-Victor (41260)

Extension sans transformation

26 août 2025 38 m² SDP SCI DES GREVES

PC n°04104725A0010 Locaux Commencé

6 Rue Du Grand Sentier

La Chaussée-Saint-Victor (41260)

Extension sans transformation

11 juil. 2025 412 m² SDP FORMCAR

Autres types d'autorisations à La Chaussée-Saint-Victor

Permis d'aménager à La Chaussée-Saint-Victor

7 autorisations

Permis de démolir à La Chaussée-Saint-Victor

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chaussée-Saint-Victor

Autres types d'autorisations à La Chaussée-Saint-Victor

Caractéristiques du projet