Permis de construire Locaux N° 04104721A0010

Permis de construire à La Chaussée-Saint-Victor pour 2 966 m² de locaux - Rue Henri Hugon Parc Des Chateaux

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 24 janvier 2022 · Dossier PC n° 04104721A0010 · Demandeur : SCHENKER FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04104721A0010, délivré le 24 janvier 2022 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Henri Hugon Parc Des Chateaux, La Chaussée-Saint-Victor (41260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCHENKER FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 586 m² de bureaux, 2 380 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1183.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/01/2022
Surface du terrain
24 400 m²
Surface créée
2 966 m²
Variation nette
+2 966 m²
Surface totale après
2 966 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Dépôt
01/09/2021
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Adresse
Rue Henri Hugon Parc Des Chateaux, La Chaussée-Saint-Victor (41260)
Lieu-dit
Parc Des Chateaux
Code postal
41260
Département
Parcelles cadastrales
A1183
Code INSEE
41047

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m²
Total 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Entrepôts 0 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 2 380 m²
Total locaux 0 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 2 966 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCHENKER FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
311799456
SIRET
31179945600018
Code APE (NAF)
52.29A
Localisation
MONTAIGU (85607)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104721A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Hugon Parc Des Chateaux, La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104721A0010, instruit par la commune de La Chaussée-Saint-Victor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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