Permis de construire Locaux N° 04104721A0013

Permis de construire n° 04104721A0013 à La Chaussée-Saint-Victor pour 20 m² de locaux, 9 Rue Copernic

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 04104721A0013

Demandeur

COGIQ

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104721A0013 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé 9 Rue Copernic. La demande émane de COGIQ.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2088, C2089, C2140. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 089 m²

Surface existante avant

2 012 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

1 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2088 C2089 C2140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 012 m² 20 m² 0 m² 33 m² 0 m² -13 m² 1 999 m²
Total 2 012 m² 20 m² 0 m² 33 m² 0 m² -13 m² 1 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 012 m² 20 m² 0 m² 33 m² 0 m² -13 m² 1 999 m²
dont Bureaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m²
dont Industrie 1 432 m² 20 m² 0 m² 33 m² 0 m² -13 m² 1 419 m²
Total locaux 2 012 m² 20 m² 0 m² 33 m² 0 m² -13 m² 1 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453677254
SIRET
45367725400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41260)

Autres dossiers de COGIQ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104721A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 089 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Copernic, à La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGIQ et accordé le 16 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104721A0013, déposé en mairie de La Chaussée-Saint-Victor.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chaussée-Saint-Victor

Autres types d'autorisations à La Chaussée-Saint-Victor