Permis de construire Locaux N° 04104721A0015

Permis de construire n° 04104721A0015 à La Chaussée-Saint-Victor pour 1 876 m² de locaux, 3 Rue Roland Moreno

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 04104721A0015

Demandeur

SAINTE LUCIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04104721A0015 a été délivré le 23 mars 2022 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Roland Moreno. La demande émane de SAINTE LUCIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 876 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 876 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1184, A1185. Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 876 m²

Variation nette

+1 876 m²

Surface totale après

1 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1184 A1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 1 876 m²
Total 0 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 1 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 1 876 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 1 876 m²
Total locaux 0 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 1 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE LUCIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
911757235
SIRET
91175723500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104721A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 876 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Roland Moreno, à La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINTE LUCIE et accordé le 23 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104721A0015, déposé en mairie de La Chaussée-Saint-Victor.

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