Permis de construire Locaux N° 04104721A0014

Permis de construire n° 04104721A0014 à La Chaussée-Saint-Victor pour 628 m² de locaux, 4 Rue Philippe Maupas

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 04104721A0014

Demandeur

SCI LP ET CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2022 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104721A0014 porte sur un projet situé 4 Rue Philippe Maupas. Le demandeur déclaré est SCI LP ET CO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA131, ZA132. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 381 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA131 ZA132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 1 001 m²
Total 373 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 373 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 1 001 m²
Total locaux 373 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 1 001 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LP ET CO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535080501
SIRET
53508050100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CHITENAY (41120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104721A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 381 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Philippe Maupas, à La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LP ET CO et accordé le 28 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104721A0014, déposé en mairie de La Chaussée-Saint-Victor.

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