Permis de construire Locaux N° 04104714C0012

Permis de construire n° 04104714C0012 à La Chaussée-Saint-Victor pour 720 m² de locaux, 9 Rue Copernic

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 04104714C0012

Demandeur

COGIQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2015 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104714C0012 porte sur un projet situé 9 Rue Copernic. La demande émane de COGIQ.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2140, 0C2089, 0C2088. Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

1 292 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
10/03/2015
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2015

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C2140 0C2089 0C2088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 292 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 012 m²
Total 1 292 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 292 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 012 m²
dont Bureaux 392 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 580 m²
dont Industrie 900 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 432 m²
Total locaux 1 292 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453677254
SIRET
45367725400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104714C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Copernic, à La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGIQ et accordé le 19 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 4 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104714C0012, déposé en mairie de La Chaussée-Saint-Victor.

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