Permis de construire Locaux N° 04104718A0009

Permis de construire à La Chaussée-Saint-Victor pour 1 003 m² de locaux - Les Gate-Argent

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 04104718A0009

Demandeur

SOCIAL IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04104718A0009, délivré le 5 octobre 2018 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Gate-Argent, La Chaussée-Saint-Victor (41260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIAL IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2085, C2086, C2141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

1 258 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

2 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt
20/08/2019
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
20/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2085 C2086 C2141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 258 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 2 261 m²
Total 1 258 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 2 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 023 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 2 026 m²
Équipements publics 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Total locaux 1 258 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 2 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIAL IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792995698
SIRET
79299569800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR (41260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104718A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 20/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gate-Argent, La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIAL IMMO et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104718A0009, instruit par la commune de La Chaussée-Saint-Victor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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