Permis de construire Locaux N° 04104718A0005

Permis de construire à La Chaussée-Saint-Victor pour 532 m² de locaux - Impas Du Grain D'or

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 04104718A0005

Demandeur

SARL GIT EXPRESS

Cette page présente le permis de construire n° 04104718A0005, délivré le 14 août 2018 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Impas Du Grain D'or, La Chaussée-Saint-Victor (41260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GIT EXPRESS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 160 m²

Surface existante avant

1 940 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

2 472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 940 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 472 m²
Total 1 940 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 940 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GIT EXPRESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393981717
SIRET
39398171700035
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR (41260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104718A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Du Grain D'or, La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GIT EXPRESS et accordé le 14 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104718A0005, instruit par la commune de La Chaussée-Saint-Victor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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