Permis de construire Locaux N° 04104718A0006

Permis de construire à La Chaussée-Saint-Victor pour 195 m² de locaux - Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 04104718A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04104718A0006, délivré le 24 août 2018 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Chateau D Eau, La Chaussée-Saint-Victor (41260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
25/02/2019
Autorisation
24/08/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 472 m²
Total 277 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Équipements publics 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Total locaux 277 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR (41260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104718A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau D Eau, La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104718A0006, instruit par la commune de La Chaussée-Saint-Victor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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