Permis de construire Locaux N° 04104718D0010

Permis de construire à La Chaussée-Saint-Victor pour 5 910 m² de locaux - Rue Copernic Et Rue Galile

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 04104718D0010

Demandeur

ESSOR ENEDIS BLOIS

Cette page présente le permis de construire n° 04104718D0010, délivré le 17 décembre 2018 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Copernic Et Rue Galile, La Chaussée-Saint-Victor (41260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESSOR ENEDIS BLOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 609 m² en bureaux, 2 301 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2150, 0C2135, 0C2133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 467 m²

Surface créée

5 910 m²

Variation nette

+5 910 m²

Surface totale après

5 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2020

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2150 0C2135 0C2133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 910 m² 5 910 m²
Total 0 m² 5 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 910 m² 5 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 609 m² 3 609 m²
Entrepôt 0 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 2 301 m²
Total locaux 0 m² 5 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 910 m² 5 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSOR ENEDIS BLOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842361826
SIRET
84236182600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104718D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Copernic Et Rue Galile, La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESSOR ENEDIS BLOIS et accordé le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104718D0010, instruit par la commune de La Chaussée-Saint-Victor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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