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Permis de construire Locaux N° 04104217U0004

Permis de construire à Châteauvieux pour 142 m² de locaux - Les Caves Madelon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Caves Madelon, Châteauvieux (41110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU GRAND MOULIN et accordé le 17 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104217U0004, instruit par la commune de Châteauvieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 04104217U0004

Demandeur

DOMAINE DU GRAND MOULIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04104217U0004, délivré le 17 octobre 2017 à Châteauvieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Caves Madelon, Châteauvieux (41110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU GRAND MOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 970 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/10/2017

Chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Localisation du projet à Châteauvieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauvieux Code postal 41110 Identifiant INSEE 41042
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	387 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	529 m²
Total	387 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	387 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	529 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU GRAND MOULIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410381552
SIRET: 41038155200018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHATEAUVIEUX (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04104217U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Caves Madelon, Châteauvieux (41110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU GRAND MOULIN et accordé le 17 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104217U0004, instruit par la commune de Châteauvieux.

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