Permis de construire Logement N° 04104218U0001

Permis de construire n° 04104218U0001 à Châteauvieux pour 155 m² de logement, 21 rue du Peu

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 04104218U0001

Demandeur

LE HAMEAU DU PEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04104218U0001 a été délivré le 20 avril 2018 à Châteauvieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 21 rue du Peu. LE HAMEAU DU PEU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 126 m² issus de transformation sur un terrain de 10 680 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 40, F 41. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Châteauvieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 680 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
04/09/2018
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauvieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 40 F 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauvieux Code postal 41110 Identifiant INSEE 41042
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 126 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 126 m² à 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 126 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total 126 m² 29 m² 126 m² 0 m² 126 m² 29 m² 155 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 1 2 - - - 5
40,0 % 20,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE HAMEAU DU PEU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteauvieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE HAMEAU DU PEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834651135
SIRET
83465113500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
CHÂTEAUVIEUX (41110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104218U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 04/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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