Permis de construire Mixte N° 04104217U0001

Permis de construire n° 04104217U0001 à Châteauvieux pour 367 m² de logement et locaux, Chemin De La Chapiniere La Chapiniere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 27 juin 2017

Dossier PC n° 04104217U0001

Demandeur

LE MANEGE DE LA CHAPINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Chapiniere La Chapiniere, le permis de construire n° 04104217U0001 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2017 à Châteauvieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LE MANEGE DE LA CHAPINIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 965 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 127 m² d'habitation et 240 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C225, C226, C227. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauvieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 965 m²

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

1 781 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauvieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C225 C226 C227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapiniere

Territoires administratifs

Commune
Châteauvieux Code postal 41110 Identifiant INSEE 41042
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 1 414 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 654 m²
Total 1 414 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m²
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Hôtels 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 1 414 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANEGE DE LA CHAPINIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534733613
SIRET
53473361300010
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
CHATEAUVIEUX (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104217U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 965 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Chapiniere La Chapiniere, à Châteauvieux (41110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE MANEGE DE LA CHAPINIERE ; la décision est intervenue le 27 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 127 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104217U0001, déposé en mairie de Châteauvieux.

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