Retour aux autorisations de Châteauvieux

Permis de construire Locaux N° 04104214S0003

Permis de construire à Châteauvieux pour 65 m² de locaux - Les Caves Madelons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Caves Madelons, Châteauvieux (41110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU GRAND MOULIN et accordé le 15 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104214S0003, instruit par la commune de Châteauvieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 04104214S0003

Demandeur

DOMAINE DU GRAND MOULIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04104214S0003, délivré le 15 décembre 2014 à Châteauvieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Caves Madelons, Châteauvieux (41110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU GRAND MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/12/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Châteauvieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Caves Madelons

Territoire administratif

Commune: Châteauvieux Code postal 41110 Identifiant INSEE 41042
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	245 m²
Total	180 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	180 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU GRAND MOULIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410381552
SIRET: 41038155200018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHATEAUVIEUX (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04104214S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Caves Madelons, Châteauvieux (41110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU GRAND MOULIN et accordé le 15 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104214S0003, instruit par la commune de Châteauvieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauvieux

PC n°04104226U0002 Mixte Autorisé

15 Rue Des Caves Nerault

Châteauvieux (41110)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 27 m² SDP TISUNTI

PC n°04104225U0004 Locaux Autorisé

Chemin De La Thibaudiere

Châteauvieux (41110)

Nouvelle construction

20 août 2025 1 666 m² SDP

PC n°04104225U0001 Locaux Autorisé

Les Caves Madelon

Châteauvieux (41110)

Diminution sans transformation

06 mai 2025 5 m² SDP DOMAINE DU GRAND MOULIN SENEAU ET FILS

PC n°04104225U0002 Logement Autorisé

4 Chemin De La Chapiniere

Châteauvieux (41110)

Transformation sans extension

01 avr. 2025 28 m² SDP

DP n°04104225U0001 Logement Autorisé

4 Chemin De La Chapiniere

Châteauvieux (41110)

Transformation sans extension

18 févr. 2025 30 m² SDP

DP n°04104224U0013 Logement Terminé

23 Rue Des Caves Nerault

Châteauvieux (41110)

Transformation sans extension

04 févr. 2025 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châteauvieux

Permis d'aménager à Châteauvieux

1 autorisation

Permis de démolir à Châteauvieux

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauvieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauvieux

Autres types d'autorisations à Châteauvieux

Caractéristiques du projet