Permis de construire n° 04104214S0003 à Châteauvieux pour 65 m² de locaux, Les Caves Madelons
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 04104214S0003
Demandeur
DOMAINE DU GRAND MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04104214S0003, délivré le 15 décembre 2014 à Châteauvieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Caves Madelons. La demande émane de DOMAINE DU GRAND MOULIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauvieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Châteauvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Caves Madelons
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvieux Code postal 41110 Identifiant INSEE 41042
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 245 m² |
| Total | 180 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 245 m² |
| Total locaux | 180 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU GRAND MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410381552
- SIRET
- 41038155200018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHATEAUVIEUX (41110)
Autres dossiers de DOMAINE DU GRAND MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104214S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |