Permis de construire à Bracieux pour 627 m² de logement - 31 Route De Candy
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 16 décembre 2022 · Dossier PC n° 04102522E0001 · Demandeur : SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04102522E0001, délivré le 16 décembre 2022 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31 Route De Candy, Bracieux (41250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, dont 5 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B424.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bracieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Locaux | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 351 m² |
| Total | 627 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 627 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102522E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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