Permis de construire n° 04032614C0004 à Vielle-Saint-Girons pour 237 m² de logement, route des Lacs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 mai 2014
Dossier PC n° 04032614C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04032614C0004 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2014, pour un projet situé route des Lacs.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T3, après démolition des 117 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 1 150 m², le programme représentait 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 47 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 231, AM 465, AM 466. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route des Lacs, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 633 permis de construire et déclarations préalables à Vielle-Saint-Girons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 117 m² existants et construire 237 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 150 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 237 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 117 m² à 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 237 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 120 m² | 237 m² |
| Total | 117 m² | 237 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 120 m² | 237 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements devaient tous être des T3. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 117 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | - | - | 5 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-LÈS-DAX (40990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04032614C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 28/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AM 231, AM 465, AM 466 à Vielle-Saint-Girons (40560)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Lacs à Vielle-Saint-Girons (40560)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Lacs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.