Délivré le 23 avril 2014 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04032613C0028 porte sur un projet situé 283 route de l'Etang.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 593. La voie, route de l'Etang, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 633 permis de construire et déclarations préalables à Vielle-Saint-Girons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 190 m² à 232 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	190 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	232 m²
Total	190 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	190 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	232 m²
Total locaux	190 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAGETMAU (40700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04032613C0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, route de l'Etang à Vielle-Saint-Girons (40560)

L’autre dossier recensé route de l'Etang depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°04032621X0011 Locaux Autorisé

1652 route de l'Etang

Vielle-Saint-Girons (40560)

Transformation sans extension

18/03/2021 86 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vielle-Saint-Girons

PC n°04032614C0001 Logement Autorisé

27 lotissement l'Airial des Genets

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

06 févr. 2014 149 m² SDP

PC n°04032614C0002 Logement Terminé

472 route de Lamirand

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

06 mars 2014 104 m² SDP

PC n°04032614C0003 Logement Terminé

route des Lacs - Rd 652 Matiouicq

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

15 avr. 2014 95 m² SDP

PC n°04032614C0004 Logement Annulé

route des Lacs

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

20 mai 2014 237 m² SDP

PC n°04032614C0009 Logement Terminé

17 lotissement l'Airial des Genets

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

10 juil. 2014 108 m² SDP

PC n°04032614C0008 Logement Commencé

1 allée des Ortolans Jacques

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

17 juil. 2014 131 m² SDP

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