Permis de construire Logement N° 04032614C0003

Permis de construire n° 04032614C0003 à Vielle-Saint-Girons pour 95 m² de logement, Rte Des Lacs - Rd 652 Matiouicq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 04032614C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04032614C0003 a été délivré le 15 avril 2014 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Des Lacs - Rd 652 Matiouicq.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE385, AE388. Au total, 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielle-Saint-Girons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/02/2017
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE385 AE388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Matiouicq

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORCENX (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032614C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Des Lacs - Rd 652 Matiouicq, à Vielle-Saint-Girons (40560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04032614C0003, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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