Permis de démolir n° 04032612M0001 à Vielle-Saint-Girons, Rte Des Lacs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PD n° 04032612M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04032612M0001 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un bâtiment situé Rte Des Lacs.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM231. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Vielle-Saint-Girons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
29 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04032612M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |