Permis de construire Locaux N° 04032615C0004

Permis de construire n° 04032615C0004 à Vielle-Saint-Girons pour 134 m² de locaux, 6348 Rte Des Lacs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 04032615C0004

Demandeur

MASAGAYO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04032615C0004 a été délivré le 20 mai 2015, pour un projet situé 6348 Rte Des Lacs. MASAGAYO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK143, AK144. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielle-Saint-Girons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 379 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK143 AK144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 134 m² 0 m² 29 m² 0 m² 105 m² 134 m²
Total 29 m² 134 m² 0 m² 29 m² 0 m² 105 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 134 m² 0 m² 29 m² 0 m² 105 m² 134 m²
Total locaux 29 m² 134 m² 0 m² 29 m² 0 m² 105 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASAGAYO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529671042
SIRET
52967104200016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
VIELLE-SAINT-GIRONS (40560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032615C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 379 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6348 Rte Des Lacs, à Vielle-Saint-Girons (40560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MASAGAYO et accordé le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032615C0004, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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