Permis de construire Locaux N° 04031213D0035

Permis de construire n° 04031213D0035 à Tarnos pour 32 m² de locaux, Av Du 1Er Mai

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 04031213D0035

Demandeur

SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2013 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031213D0035 porte sur un projet situé Av Du 1Er Mai. La demande émane de SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL500, AL554. Ce dossier s'inscrit parmi les 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
27/09/2014
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
27/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL500 AL554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
254001977
SIRET
25400197700035
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
BENESSE MAREMNE (40230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031213D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 27/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du 1Er Mai, à Tarnos (40220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES et accordé le 29 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031213D0035, déposé en mairie de Tarnos.

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