Permis de construire Locaux N° 04031213D0006

Permis de construire n° 04031213D0006 à Tarnos pour 1 533 m² de locaux, Av Du 1Er Mai

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 04031213D0006

Demandeur

COMITE DE BASSIN D EMPLOI DU SEIGNANX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du 1Er Mai, le permis de construire n° 04031213D0006 a été délivré le 12 juin 2013 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMITE DE BASSIN D EMPLOI DU SEIGNANX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 918 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 580 m² en équipements publics et 953 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL555, AL559. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 918 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

4 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/06/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL555 AL559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 4 533 m²
Total 3 000 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 4 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Autres activités 3 000 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 3 953 m²
dont Bureaux 1 142 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 2 095 m²
dont Industrie 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m²
Total locaux 3 000 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 4 533 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DE BASSIN D EMPLOI DU SEIGNANX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
387466311
SIRET
38746631100017
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
TARNOS (40220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031213D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du 1Er Mai, à Tarnos (40220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMITE DE BASSIN D EMPLOI DU SEIGNANX et accordée le 12 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031213D0006, déposé en mairie de Tarnos.

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