Permis de construire Locaux N° 04031220D0039

Permis de construire à Tarnos pour 518 m² de locaux - 23 Rue Helene Boucher Espace Technologique Jean Bertin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 04031220D0039

Demandeur

COMITE DE BASSIN D EMPLOI DU SEIGNANX

Cette page présente le permis de construire n° 04031220D0039, délivré le 7 octobre 2020 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Helene Boucher Espace Technologique Jean Bertin, Tarnos (40220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE DE BASSIN D EMPLOI DU SEIGNANX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL638, AL667, AL668.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 525 m²

Surface existante avant

4 410 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

4 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/10/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2022

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL638 AL667 AL668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Technologique Jean Bertin

Territoire administratif

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 410 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 4 928 m²
Total 4 410 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 4 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 871 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 2 389 m²
Équipements publics 2 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 539 m²
Total locaux 4 410 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 4 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DE BASSIN D EMPLOI DU SEIGNANX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
387466311
SIRET
38746631100041
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
TARNOS (40220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031220D0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Helene Boucher Espace Technologique Jean Bertin, Tarnos (40220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMITE DE BASSIN D EMPLOI DU SEIGNANX et accordé le 7 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031220D0039, instruit par la commune de Tarnos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tarnos

Autres types d'autorisations à Tarnos