Permis de construire n° 04031018X0053 à Soustons pour 20 m² de locaux, Mancamp
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 04031018X0053
Demandeur
ENNOLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04031018X0053 a été délivré le 20 septembre 2018 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mancamp. Le demandeur déclaré est ENNOLYS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV224, BV236, BV248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 783 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 374 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 394 m² |
| Total | 5 374 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 374 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 394 m² |
| dont Industrie | 5 374 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 394 m² |
| Total locaux | 5 374 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENNOLYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389013491
- SIRET
- 38901349100011
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Autres dossiers de ENNOLYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031018X0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |