Permis de construire Locaux N° 04031018X0041

Permis de construire n° 04031018X0041 à Soustons pour 464 m² de locaux, Mancamp

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 04031018X0041

Demandeur

ENNOLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031018X0041 a été délivré le 1 août 2018 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mancamp. La demande émane de ENNOLYS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV224, BV236, BV248. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 783 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 379 m²

Surface existante avant

5 374 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

5 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
08/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV224 BV236 BV248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 374 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 5 838 m²
Total 5 374 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 5 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 374 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 5 838 m²
dont Industrie 5 374 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 5 838 m²
Total locaux 5 374 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 5 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENNOLYS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389013491
SIRET
38901349100011
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
SOUSTONS (40140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031018X0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mancamp, à Soustons (40140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENNOLYS et accordé le 1 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 8 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031018X0041, déposé en mairie de Soustons.

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