Déclaration préalable Locaux N° 0402872500172

Déclaration préalable n° 0402872500172 à Sanguinet pour 78 m² de locaux, 116 Avenue De La Cote D'argent

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 0402872500172

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402872500172 a été accordée le 16 février 2026, pour un projet situé 116 Avenue De La Cote D'argent.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 65 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA62, AA63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 650 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA62 AA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 283 m²
Locaux 675 m² 65 m² 0 m² 0 m² 37 m² 28 m² 703 m²
Total 945 m² 78 m² 0 m² 0 m² 37 m² 41 m² 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 451 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 516 m²
dont Hôtels 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m²
Autres activités 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 187 m²
dont Entrepôt 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 187 m²
Total locaux 675 m² 65 m² 0 m² 0 m² 37 m² 28 m² 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402872500172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 116 Avenue De La Cote D'argent, à Sanguinet (40460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402872500172, déposé en mairie de Sanguinet.

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