Permis de construire n° 0402862200007 à Samadet pour 60 m² de locaux, 5002 Che De Mignounet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 0402862200007
Demandeur
LAPORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0402862200007 a été délivré le 9 août 2022 à Samadet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5002 Che De Mignounet. La demande émane de LAPORTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL36, ZL37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samadet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Samadet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samadet Code postal 40320 Identifiant INSEE 40286
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 456 m² |
| Total | 396 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 456 m² |
| Total locaux | 396 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAPORTE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 432912749
- SIRET
- 43291274900012
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAMADET (40320)
Autres dossiers de LAPORTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402862200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |