Permis de construire Logement N° 0402862200005

Permis de construire à Samadet pour 665 m² de logement - 200 Route D'arzacq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 0402862200005

Demandeur

SCI DE L ESTANQUET

Cette page présente le permis de construire n° 0402862200005, délivré le 30 août 2022 à Samadet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 200 Route D'arzacq, Samadet (40320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L ESTANQUET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 6 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G545, G546, G547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samadet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G545 G546 G547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Samadet Code postal 40320 Identifiant INSEE 40286
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Locaux 795 m² 0 m² 0 m² 130 m² 665 m² 0 m² 0 m²
Total 795 m² 0 m² 665 m² 130 m² 665 m² 0 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 6
Logements collectifs 4
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 - - - 10
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ESTANQUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
344212840
SIRET
34421284000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAMADET (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402862200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements (6 individuels, 4 collectifs), pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Route D'arzacq, Samadet (40320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L ESTANQUET et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402862200005, instruit par la commune de Samadet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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