Permis de construire Locaux N° 04028615S0007

Permis de construire n° 04028615S0007 à Samadet pour 75 m² de locaux, 1025 Rte De Saint Sever

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 04028615S0007

Demandeur

LAPORTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2015 à Samadet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028615S0007 porte sur un projet situé 1025 Rte De Saint Sever. La demande émane de LAPORTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL69. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samadet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 435 m²

Surface existante avant

2 051 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

2 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Samadet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samadet Code postal 40320 Identifiant INSEE 40286
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 051 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 126 m²
Total 2 051 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 051 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 126 m²
dont Bureaux 157 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 232 m²
dont Entrepôt 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m²
Total locaux 2 051 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPORTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
432912749
SIRET
43291274900012
Code APE (NAF)
31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAMADET (40320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028615S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1025 Rte De Saint Sever, à Samadet (40320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAPORTE et accordée le 28 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028615S0007, déposé en mairie de Samadet.

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