Permis de construire Locaux N° 04028615S0007

Permis de construire à Samadet pour 2 126 m² de locaux - 1025 Rte De Saint Sever

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 juillet 2015 · Dossier PC n° 04028615S0007 · Demandeur : LAPORTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04028615S0007, délivré le 28 juillet 2015 à Samadet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1025 Rte De Saint Sever, Samadet (40320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAPORTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL69.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/07/2015
Surface du terrain
2 435 m²
Surface existante avant
2 051 m²
Surface créée
75 m²
Variation nette
+75 m²
Surface totale après
2 126 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
6 mois 4 jours
Dépôt
01/05/2015
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Samadet

Adresse
1025 Rte De Saint Sever, Samadet (40320)
Commune
Code postal
40320
Département
Parcelles cadastrales
ZL69
Code INSEE
40286

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 051 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 126 m²
Total 2 051 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 126 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 157 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 232 m²
Entrepôts 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m²
Total locaux 2 051 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 126 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAPORTE
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5458
SIREN
432912749
SIRET
43291274900012
Code APE (NAF)
31.01Z
Localisation
SAMADET (40320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028615S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40286 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-05
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1025 Rte De Saint Sever, Samadet (40320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028615S0007, instruit par la commune de Samadet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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