Permis de construire n° 04028615S0003 à Samadet pour 242 m² de locaux, Chem Du Mignounet - Moulin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 04028615S0003
Demandeur
LAPORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2015 à Samadet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028615S0003 porte sur un projet situé Chem Du Mignounet - Moulin. Le projet est porté par LAPORTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samadet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Samadet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samadet Code postal 40320 Identifiant INSEE 40286
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 858 m² |
| Total | 616 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 616 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 858 m² |
| dont Entrepôt | 616 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 858 m² |
| Total locaux | 616 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAPORTE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 432912749
- SIRET
- 43291274900012
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAMADET (40320)
Autres dossiers de LAPORTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028615S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |