Permis de construire Locaux N° 04027914X1020

Permis de construire n° 04027914X1020 à Saint-Paul-lès-Dax pour 237 m² de locaux, 1777 Av De La Resistance

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 04027914X1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027914X1020 a été délivré le 5 août 2014 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1777 Av De La Resistance.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE196, AE441, AE580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 608 m²

Surface existante avant

7 935 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

8 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
14/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE196 AE441 AE580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 935 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 8 172 m²
Total 7 935 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 8 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 935 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 8 172 m²
Total locaux 7 935 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 8 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-PAUL-LES-DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027914X1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1777 Av De La Resistance, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027914X1020, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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