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Permis de construire Locaux N° 0402792300005

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 196 m² de locaux - 1857 Av De La Resistance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1857 Av De La Resistance, Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AB FAMILY et accordé le 14 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792300005, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2023

Dossier PC n° 0402792300005

Demandeur

AB FAMILY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0402792300005, délivré le 14 mai 2023 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1857 Av De La Resistance, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AB FAMILY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/05/2023

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²
Total	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Équipements publics	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	196 m²	196 m²	196 m²	0 m²	196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB FAMILY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922767876
SIRET: 92276787600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEYRESSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0402792300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1857 Av De La Resistance, Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AB FAMILY et accordé le 14 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792300005, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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