Déclaration préalable Locaux N° 0402792300164

Déclaration préalable n° 0402792300164 à Saint-Paul-lès-Dax pour 14 m² de locaux, 1535 Av De La Resistance

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier DP n° 0402792300164

Demandeur

DALLARD AUTOMOBILES 64

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0402792300164, accordée le 4 juillet 2023 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1535 Av De La Resistance. DALLARD AUTOMOBILES 64 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1259, AC1261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 647 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
14/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1259 AC1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DALLARD AUTOMOBILES 64

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908628894
SIRET
90862889400028
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792300164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1535 Av De La Resistance, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DALLARD AUTOMOBILES 64 et accordée le 4 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 juillet 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402792300164, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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