Déclaration préalable Locaux N° 0402792300164

Déclaration préalable à Saint-Paul-lès-Dax pour 14 m² de locaux - 1535 Av De La Resistance

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier DP n° 0402792300164

Demandeur

DALLARD AUTOMOBILES 64

Cette page présente la déclaration préalable n° 0402792300164, accordée le 4 juillet 2023 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1535 Av De La Resistance, Saint-Paul-lès-Dax (40990). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DALLARD AUTOMOBILES 64. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1259, AC1261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 647 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
14/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1259 AC1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DALLARD AUTOMOBILES 64

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908628894
SIRET
90862889400028
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792300164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1535 Av De La Resistance, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DALLARD AUTOMOBILES 64 et accordée le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 juillet 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792300164, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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