Permis de construire Locaux N° 04027916X1026

Permis de construire n° 04027916X1026 à Saint-Paul-lès-Dax pour 325 m² de locaux, 1777 Avenue De La Resistance

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 04027916X1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027916X1026, délivré le 15 septembre 2016 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1777 Avenue De La Resistance.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE196, AE441, AE580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 608 m²

Surface existante avant

8 172 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

8 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE196 AE441 AE580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 172 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 8 497 m²
Total 8 172 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 8 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 172 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 8 497 m²
Total locaux 8 172 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 8 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-PAUL-LES-DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027916X1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1777 Avenue De La Resistance, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027916X1026, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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