Permis de construire Locaux N° 04027918X1044

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 13 448 m² de locaux - Av De La Resistance

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 04027918X1044

Demandeur

SOBALARIC

Cette page présente le permis de construire n° 04027918X1044, délivré le 20 novembre 2018 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De La Resistance, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOBALARIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 448 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH1235, BH1236, BH1237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 703 m²

Surface existante avant

7 513 m²

Surface créée

13 448 m²

Variation nette

+5 935 m²

Surface totale après

13 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH1235 BH1236 BH1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 513 m² 13 448 m² 0 m² 7 513 m² 0 m² 5 935 m² 13 448 m²
Total 7 513 m² 13 448 m² 0 m² 7 513 m² 0 m² 5 935 m² 13 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 513 m² 13 448 m² 0 m² 7 513 m² 0 m² 5 935 m² 13 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOBALARIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324104934
SIRET
32410493400017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SAINT PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027918X1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Resistance, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOBALARIC et accordé le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027918X1044, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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