Permis de construire Locaux N° 04027324D0017

Permis de construire n° 04027324D0017 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 685 m² de locaux, Lot 1 Za Souspesse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 04027324D0017

Demandeur

SCI HURI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2024 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027324D0017 porte sur un projet situé Lot 1 Za Souspesse. Le projet est porté par SCI HURI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L1577. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 641 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L1577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Souspesse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total locaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HURI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829997360
SIRET
82999736000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027324D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Za Souspesse, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HURI et accordé le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027324D0017, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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