Permis de construire Locaux N° 04024318T0031

Permis de construire à Rion-des-Landes pour 448 m² de locaux - 2772 Avenue Saint-Vincent- De-Paul

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 04024318T0031

Demandeur

AKIOLIS GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 04024318T0031, délivré le 5 septembre 2018 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2772 Avenue Saint-Vincent- De-Paul, Rion-des-Landes (40370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKIOLIS GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I466, 0I467, 0I468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 766 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/09/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Rion-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I466 0I467 0I468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De-Paul

Territoire administratif

Commune
Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKIOLIS GROUP

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
536550056
SIRET
53655005600447
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024318T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2772 Avenue Saint-Vincent- De-Paul, Rion-des-Landes (40370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKIOLIS GROUP et accordé le 5 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024318T0031, instruit par la commune de Rion-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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