Permis de construire Locaux N° 04024318T0028

Permis de construire à Rion-des-Landes pour 300 m² de locaux - 106 Chemin De Lotte - Boos

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 04024318T0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04024318T0028, délivré le 7 août 2018 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 106 Chemin De Lotte - Boos, Rion-des-Landes (40370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 868 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en hébergement hôtelier, 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B123, 0B331, 0B332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 868 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2018
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Rion-des-Landes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B123 0B331 0B332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RION DES LANDES (40370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024318T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Chemin De Lotte - Boos, Rion-des-Landes (40370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024318T0028, instruit par la commune de Rion-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rion-des-Landes

Autres types d'autorisations à Rion-des-Landes