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Permis de construire Locaux N° 04024316T0012

Permis de construire à Rion-des-Landes pour 226 m² de locaux - Route De Boos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Boos, Rion-des-Landes (40370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AKIOLIS GROUP et accordé le 10 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 avril 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024316T0012, instruit par la commune de Rion-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 04024316T0012

Demandeur

AKIOLIS GROUP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04024316T0012, délivré le 10 novembre 2016 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Boos, Rion-des-Landes (40370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKIOLIS GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I466, 0I467, 0I468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 766 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Localisation du projet à Rion-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I466 0I467 0I468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Total	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKIOLIS GROUP

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 536550056
SIRET: 53655005600447
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04024316T0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Boos, Rion-des-Landes (40370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AKIOLIS GROUP et accordé le 10 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 avril 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024316T0012, instruit par la commune de Rion-des-Landes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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