Permis de construire n° 04023017T0023 à Pontonx-sur-l'Adour pour 338 m² de locaux, 642 Avenue Robert Labeyrie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 04023017T0023
Demandeur
SCI BELLOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 642 Avenue Robert Labeyrie, le permis de construire n° 04023017T0023 a été délivré le 4 octobre 2017 à Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI BELLOC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM58, AM59, AM61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontonx-sur-l'Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 416 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 5 754 m² |
| Total | 5 416 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 5 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 416 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 5 754 m² |
| Total locaux | 5 416 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 5 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BELLOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438908576
- SIRET
- 43890857600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PONTONX SUR ADOUR (40465)
Autres dossiers de SCI BELLOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023017T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |