Permis de construire Locaux N° 04023021T0030

Permis de construire n° 04023021T0030 à Pontonx-sur-l'Adour pour 97 m² de locaux, 642 Av Robert Labeyrie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 04023021T0030

Demandeur

SCI BELLOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 642 Av Robert Labeyrie, le permis de construire n° 04023021T0030 a été délivré le 2 août 2021 à Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI BELLOC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM58, AM59, AM61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontonx-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 047 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM58 AM59 AM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 485 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 582 m²
Total 1 485 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 485 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 582 m²
Total locaux 1 485 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLOC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438908576
SIRET
43890857600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
PONTONX SUR L ADOUR (40465)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023021T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 047 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 642 Av Robert Labeyrie, à Pontonx-sur-l'Adour (40465).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BELLOC et accordée le 2 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023021T0030, déposé en mairie de Pontonx-sur-l'Adour.

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